CGV

Les présentes conditions règlent l utilisation de iTable, un système digital de gestion gastronomique pour menus, QR codes, réservations, commandes, processus proches du POS, inventaire, livraisons et fonctions liées. Le prestataire est iMATRIX GmbH, Cheerstrasse 13e, 6014 Lucerne, Suisse.

Les clients sont des entreprises, notamment restaurants, cafés, bars, take-away, hôtels et établissements gastronomiques. Les utilisateurs agissent pour le client concerné lorsqu ils utilisent un compte client.

iTable met à disposition des fonctions techniques pour saisir, gérer, afficher et publier des données de restaurant. L étendue concrète dépend du paquet choisi, des modules activés et de la disponibilité technique. Les fonctions peuvent être développées, adaptées ou remplacées, pour autant que l utilité essentielle soit raisonnablement préservée.

Le client est responsable de données d inscription correctes, de la gestion des utilisateurs, rôles et autorisations ainsi que de la protection des identifiants. Les actions effectuées via un compte client sont réputées être des actions du client, sauf abus prouvé non imputable au client.

Le client est seul responsable de tous les contenus, données et informations que lui-même ou ses utilisateurs autorisés saisissent, modifient, publient ou rendent accessibles via iTable. Cela comprend menus, prix, descriptions de produits, allergènes, ingrédients, images, logos, marques, horaires, réservations, commandes, menus QR, widgets, coordonnées et autres informations publiques.

Le client garantit que ses contenus sont corrects, actuels, complets et licites, qu ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu ils respectent les obligations d information applicables, notamment prix, denrées alimentaires, allergènes, alcool, protection des mineurs, fiscalité, protection des données et protection des consommateurs.

Sont interdits les contenus illégaux, informations trompeuses, violations de droits de propriété intellectuelle, accès non autorisés, contournements de sécurité, perturbations du fonctionnement, attaques automatisées, spam, logiciels malveillants ou toute utilisation portant atteinte à la stabilité, à la sécurité ou à la réputation de iTable.

Les prix, paquets, durées, modes de paiement et délais de résiliation résultent de l offre convenue, du compte client ou de documents contractuels séparés. Sauf accord contraire, les frais sont dus à l avance. En cas de retard de paiement, l accès peut être restreint ou suspendu.

iTable peut intégrer des services tiers, par exemple paiement, e-mail, SMS ou WhatsApp, cartes, analyse, hébergement ou cloud. Des conditions supplémentaires peuvent s appliquer. iMATRIX GmbH n est pas responsable des interruptions hors de son contrôle.

Lorsque le client traite via iTable des données personnelles de ses clients, employés ou partenaires, il reste responsable au sens du droit applicable. iMATRIX GmbH traite ces données comme prestataire technique pour le compte du client dans la mesure nécessaire à l exploitation, au support, à la sécurité, à la facturation et au développement.

Tous les droits sur iTable, le logiciel, le design, les composants système, marques, modèles et concepts techniques restent la propriété de iMATRIX GmbH ou des ayants droit concernés. Le client reçoit un droit d utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Les contenus client restent la propriété du client.

Dans la mesure permise par la loi, iMATRIX GmbH ne répond que des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs, perte de gain, perte de données, interruption d exploitation, atteinte à la réputation, contenus client incorrects ou prétentions de tiers fondées sur des contenus client est exclue dans la mesure permise par la loi.

iMATRIX GmbH peut restreindre des comptes ou fonctions en cas de soupçon fondé d utilisation illégale, de risques de sécurité, d arriérés de paiement ou de violation grave du contrat. La résiliation dépend du paquet choisi ou de documents contractuels séparés.

iMATRIX GmbH peut adapter ces conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Les modifications importantes sont communiquées de manière appropriée.

Le droit suisse s applique, à l exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Lucerne, Suisse, dans la mesure permise par la loi.